Louer en courte durée en Île-de-France : les règles à connaître.
Depuis la loi du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, la location de meublés de tourisme est davantage encadrée. Voici l'essentiel, expliqué simplement, pour les propriétaires du 92, du 93 et du 95.
Le contexte.
Un meublé de tourisme est un logement meublé loué à une clientèle de passage, à la nuit, à la semaine ou au mois, qui n'y élit pas domicile. C'est le cas de la plupart des logements proposés sur Airbnb ou Booking.
Les règles dépendent de trois éléments : le statut du logement (résidence principale ou secondaire), la commune où il se trouve, et le règlement de la copropriété. Les communes proches de Paris disposent de leviers importants pour encadrer cette activité, et les règles peuvent varier d'une ville voisine à l'autre.
Les principales obligations.
Enregistrement
- La loi Le Meur généralise l'enregistrement des meublés de tourisme dans toute la France, avec une mise en place nationale prévue au plus tard le 20 mai 2026.
- Le numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce.
- La résidence principale peut en être dispensée, sauf si la commune l'impose dans les zones soumises au changement d'usage.
Résidence principale
- La location est en principe limitée à 120 nuits par an.
- Depuis le 1er janvier 2025, une commune peut abaisser ce plafond à 90 nuits par délibération.
Résidence secondaire
- Dans certaines communes, une autorisation de changement d'usage est nécessaire avant de louer en courte durée.
- Le plan local d'urbanisme peut aussi réserver certains secteurs aux résidences principales.
Performance énergétique
- Depuis le 21 novembre 2024, un nouveau meublé de tourisme soumis à autorisation doit présenter un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé au moins E.
- À partir de 2034, la classe minimale exigée passera à D.
Copropriété
- Lorsque le règlement interdit déjà les activités commerciales dans les lots d'habitation, l'assemblée générale peut désormais interdire la location touristique à la majorité des deux tiers.
- La mise en location d'un lot en meublé de tourisme doit être signalée au syndic.
Les conséquences concrètes.
Les sanctions ont été nettement renforcées. Une location sans enregistrement peut entraîner une amende administrative pouvant atteindre 10 000 à 20 000 €. Le dépassement du plafond de nuits expose à une amende civile pouvant aller jusqu'à 10 000 €, et un changement d'usage illicite à une amende pouvant atteindre 100 000 €.
Au-delà des amendes, une annonce non conforme peut aussi être retirée par les plateformes.
Les erreurs à éviter.
- Se fier aux règles de la commune voisineDeux villes limitrophes peuvent appliquer des règles très différentes.
- Oublier la copropriétéLe règlement peut restreindre la location touristique.
- Négliger le DPEUn logement mal classé peut se voir refuser la location touristique.
- Dépasser le plafond sans le savoirPour une résidence principale, le nombre de nuits doit être suivi tout au long de l'année.
Lors du diagnostic, nous vérifions avec vous la situation de votre logement, de votre commune et de votre copropriété, et nous vous accompagnons dans les démarches. Cette page présente un résumé général : en cas de doute, renseignez-vous auprès de votre mairie.
Vérifions ensemble votre situation.
Le diagnostic est gratuit : situation réglementaire, potentiel locatif et formule recommandée.